eschool terms conditions 2017-11-29T13:38:43+00:00
eSchool Solutions

Terms and Conditions

La présente Entente cadre de services (« Entente ») faite et conclue à la date de première signature indiquée ci-dessous par et entre PeopleAdmin, Inc. (« Société »), une société du Delaware, et le Client (tel qu’indiqué ci-dessus) (« Client »). La Société offre un accès à son système qui aide le Client à automatiser certaines tâches administratives liées aux ressources humaines (le « Système »). Le Système de PeopleAdmin est offert à titre de logiciel et en tant que service (SaaS) qui est hébergé de manière centralisée par la Société et accessible à distance par le Client sur le Web.

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This Master Services Agreement (“Agreement”) is made and entered into on the date first signed below by and between PeopleAdmin, Inc. (“Company”) a Delaware corporation, and Customer (as identified above) (“Customer”). Company offers access to its system which assists Customer in automating certain human resources administrative tasks (the “System”). The PeopleAdmin Systems is offered as a software as a service (SaaS) which is centrally hosted by Company and accessed by the Customer remotely via the web.

Download English Version

Les termes portant la majuscule qui ne sont pas autrement définis dans le présent document ont les significations suivantes:

  • (i) Société affiliée: Désigne une Personne donnée, toute autre Personne qui contrôle, qui est contrôlée par ou sous contrôle commun avec une telle Personne, lorsque le « contrôle » s’entend, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger la gestion et les politiques d’une Personne, que ce soit par la possession de valeurs mobilières avec droit de vote, par contrat ou autrement.
  • (ii) Entente: L’Entente cadre de services ainsi que tout Bon de commande et/ou Énoncé des travaux.
  • (iii) Société: Le terme Société tel qu’utilisé aux présentes désigne PeopleAdmin, Inc.,une société du Delaware ou une Société affiliée, dans la mesure où cette Société affiliée exécute un Bon de commande et/ou un Énoncé des travaux, tel que décrit ultérieurement dans la section intitulée « Sociétés affiliées ».
  • (iv) Propriété intellectuelle de la Société: Tous droits ou licences de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou à ses concédants de licence, y compris, sans s’y limiter, les nouveaux formulaires et les modifications apportées aux formulaires, les logiciels, les marques de commerce et autres inventions ou le savoir-faire technique protégé par un brevet, un droit d’auteur et une loi se rapportant aux secrets commerciaux, fournis, conçus, découverts ou développés, en totalité ou en partie, par la Société dans le cadre de la prestation des Services ou qu’ils fassent partie intégrante du Système.
  • (v) Renseignements confidentiels: désigne tout renseignement exclusif ou confidentiel qui, au moment de la divulgation, est « exclusif » ou « confidentiel », est raisonnablement identifiable en tant que renseignements exclusifs ou confidentiels de la partie divulgatrice ou devrait raisonnablement être considéré comme étant exclusif ou confidentiel étant donné les circonstances de la divulgation. Les renseignements confidentiels comprennent les renseignements concernant le demandeur d’emploi, les données concernant le personnel et les critères d’embauche, les formulaires du Client et de la Société, le logiciel de la Société utilisé pour fournir le Système et les conditions de l’Entente. Les renseignements ne sont pas des Renseignements confidentiels si une partie peut démontrer clairement i) que la partie bénéficiaire était au courant de ces renseignements avant de les recevoir de la partie divulgatrice, ii) que ces renseignements sont devenus publics, sauf par suite d’une violation de la présente Entente, ou iii) que ces renseignements sont développés de manière indépendante sans référence aux Renseignements confidentiels.
  • (vi) Client: La Personne identifiée ci-dessus ou sa Société affiliée dans la mesure où cette Société affiliée exécute un Bon de commande et/ou un Énoncé des travaux, tel que décrit ultérieurement dans la section intitulée « Sociétés affiliées ».
  • (vii) EPI: Inventaire professionnel des éducateurs (EPI), qui consiste en une paire d’instruments de présélection et d’embauche qui utilisent des milliers de points de données, recueillis au fil du temps, pour aider les dirigeants d’établissements scolaires et de district à identifier les enseignants et les principaux candidats.
  • (viii) Personne. Toute personne physique, société à responsabilité limitée, société en nom collectif, société en commandite, société, coentreprise, fiducie, fiducie d’entreprise, coopérative, association ou entité gouvernementale.

Capitalized terms not otherwise defined herein shall have the following meanings:

  • (i) Affiliate: With respect to any particular Person, any other Person controlling, controlled by or under common control with such particular Person, where “control” means the possession, directly or indirectly, of the power to direct the management and policies of a Person whether through ownership of voting securities, by contract or otherwise.
  • (ii) Agreement: The MSA, together with any Order Form and/or Statement of Work.
  • (iii) Company: Company as used herein means PeopleAdmin, Inc., a Delaware corporation or its Affiliate to the extent such Affiliate executes an Order Form and/or SOW as further described below in the Section entitled “Affiliates”.
  • (iv) Company Intellectual Property: All rights in, or a license to any intellectual property owned by the Company or its licensors, including but not limited to, new forms and form modifications, software, trademarks, and other inventions or technical know-how protectable under patent, copyright, and trade secret law provided, conceived, discovered, or developed, in whole or in part, by Company in the performance of the Services or embodied in the System.
  • (v) Confidential Information: means any proprietary or confidential information that at the time of disclosure is marked as “proprietary” or “confidential,” is reasonably identifiable as the disclosing party’s proprietary or confidential information, or should reasonably be considered as proprietary or confidential under the circumstances of disclosure. Confidential Information includes Customer’s job applicant information, personnel data, and hiring criteria, Customer’s and Company’s forms, Company’s software used to provide the System, and the terms of the Agreement. Information is not Confidential Information if a party can clearly show that it (i) became known to the receiving party prior to receipt from the disclosing party, (ii) has become publicly known, except through breach of this Agreement, or (iii) is independently developed without reference to Confidential Information.
  • (vi) Customer: The Person identified above or its Affiliate to the extent such Affiliate executes an Order Form and/or SOW as further described below in the Section entitled “Affiliates”.
  • (vii) EPI: Educators Professional Inventory which consists of a pair of screening and hiring instruments that use thousands of data points, collected over time, to help school and district leaders identify teacher and principal candidates.
  • (viii) Person: Any natural person, limited liability company, general partnership, limited partnership, corporation, joint venture, trust, business trust, cooperative, association or governmental entity.

Pendant la durée de la présente Entente, sous réserve que le paiement des frais applicables s’effectue en temps opportun, la Société doit i) donner au Client accès aux modules du Système énumérés sur le Bon de commande pertinent (Services du logiciel en tant que service ou SaaS), ainsi qu’au Soutien connexe (Services de soutien) et ii) prodiguer tous les services professionnels y compris, mais sans s’y limiter, la mise en œuvre, la formation et les autres services de consultation (Services professionnels), énumérés dans le(s) Bon(s) de commande applicable(s) et décrits dans tout Énoncé des travaux (« EDT ») ci-joint. Les Services SaaS et les Services professionnels sont désignés ci-après les « Services ». Le Client autorise la Société à prodiguer les Services et convient de payer les frais connexes tels qu’ils sont énoncés dans les Bons de commande ci-joints et les autres Annexes ou Énoncés de travaux que les parties peuvent accepter de temps à autre.

During the term of this agreement, provided timely payment of the applicable fees, Company shall (i) provide Customer access to the System modules listed on any applicable Order Form (SaaS Services), along with associated Support (Support Services) and (ii) perform any professional services, including, but not limited to, implementation, training and other consulting services (Professional Services), listed on any applicable Order Form(s) and described in any attached Statement of Work (“SOW”). SaaS Services and Professional Services are referred to herein as the “Services”. Customer authorizes Company to provide the Services and agrees to pay the associated fees as set forth in any attached Order Forms and additional Exhibits or SOWs as the parties may agree to from time to time.

 

La Société fournira au Client l’accès aux modules du Système énumérés sur n’importe quel Bon de commande pour la durée d’Abonnement indiquée aux présentes. L’accès aux services SaaS se limite à la version du Système dans l’environnement de production de la Société. La Société met régulièrement à jour les Services SaaS et se réserve le droit d’ajouter et/ou de substituer de temps à autre des caractéristiques équivalentes sur le plan fonctionnel à sa discrétion exclusive. La Société fournira au Client un accès en ligne et l’utilisation des Services SaaS par Internet au moyen d’un navigateur approuvé par la Société et fourni par le Client. Le Service sera hébergé sur un serveur géré par la Société, un fournisseur tiers désigné ou un centre de données.

Company will provide to Customer access to the System modules listed on any Order Form(s) for the Subscription term indicated therein. Access to the SaaS Services is limited to the version of the System in Company’s production environment. Company regularly updates the SaaS Services and reserves the right to add and/or substitute functionally equivalent features from time to time at its sole discretion. Company will provide Customer online access to and use of the SaaS Service via the Internet by use of a Company-approved Customer-provided browser. The Service will be hosted on a server that is maintained by Company or its designated third-party supplier or data center.

Les Sociétés affiliées de l’une ou l’autre des parties peuvent exécuter un Bon de commande et/ou un EDT en vertu de la présente Entente. La Société affiliée contractante assume les droits, privilèges, protections et responsabilités de la partie contractante initiale en vertu de la présente Entente relativement à l’EDT applicable. La Société affiliée contractante, et non la partie contractante initiale, sera entièrement responsable de ses obligations (y compris le paiement) et de la responsabilité de tout nom ou de toute nature en vertu du Bon de commande ou de l’EDT. Une partie fera valoir toute réclamation découlant de, ou liée au Bon de commande ou à l’EDT (y compris, mais sans s’y limiter, l’exécution, l’incitation à conclure, la réalisation, la non-réalisation ou la violation) uniquement à l’égard de la Société affiliée.

Affiliates of either party may execute an Order Form and/or enter into a SOW under this Agreement. The contracting Affiliate assumes the rights, privileges, protections and responsibilities of the original contracting party under this Agreement with respect to the applicable SOW. The contracting Affiliate, and not the original contracting party, will be solely liable for its obligations (including payment) and liability of any name or nature under the Order Form or SOW. A party will assert any claim arising out of or related to the Order Form or SOW (including, but not limited to, execution, inducement to enter into, performance, non-performance, or breach) only against the contracting Affiliate.

La présente Entente est en vigueur pendant la période indiquée sur le Bon de commande applicable (« Durée initiale ») et se renouvelle automatiquement pour trois (3) périodes successives de douze (12) mois (« Conditions de renouvellement ») aux frais alors en vigueur pour l’option choisie par le Client plus le pourcentage de majoration standard (%) correspondant, à moins qu’elle ne soit résiliée tel qu’indiqué dans la présente. La Date d’entrée en vigueur de la Durée initiale est la date à laquelle la Société avise le Client de la livraison de logiciels en vertu de l’Abonnement SaaS indiqué sur le Bon de commande. L’une ou l’autre des parties peut résilier la présente Entente, pour quelque raison que ce soit, moyennant un préavis écrit d’au moins quarante-cinq (45) jours à l’autre partie, la résiliation devant prendre effet à la fin de la période en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier vos comptes ou cesser de vous fournir la totalité ou une partie du Logiciel en tout temps pour quelque raison que ce soit, notamment si nous croyons raisonnablement que :(i) vous avez contrevenu aux présentes Conditions, ii) vous posez un risque ou un possible risque de responsabilité pour nous; ou (iii) notre fourniture du Logiciel n’est plus commercialement viable. Dans un tel cas de résiliation, la licence accordée aux termes des présentes sera automatiquement résiliée. Dans tous ces cas, les Conditions prendront fin, y compris, sans limitation, votre licence d’utilisation du Logiciel, à l’exception des Sections suivantes qui continuent de s’appliquer : Facturation et paiement, Taxes, Aucune responsabilité à l’égard des procédures du client, Garantie et exclusion, Renseignements confidentiels, Propriété intellectuelle de la Société, Droits accordés et Dispositions générales. Aucune disposition de la présente Section n’influe sur le droit de la Société de modifier, limiter ou d’interrompre la fourniture du Logiciel sans préavis, comme prévu ci-dessus. Si votre compte est suspendu ou résilié, le Client sera toujours responsable de tout paiement exigible.

  1. Résiliation motivée. Sauf disposition contraire de la présente Entente, l’une ou l’autre des parties peut résilier immédiatement la présente Entente pour toute violation qui n’a pas été corrigée dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis de la partie non fautive.
  2. Résiliation pour fin du financement. Le Client peut résilier la présente Entente, sans pénalité, dans l’éventualité où des fonds déjà attribués pour les Services ou des produits similaires deviendraient indisponibles, sous réserve que le Client, toutefois, donne un préavis écrit de trente (30) jours.

This Agreement shall be effective for the period of time indicated on the applicable Order Form (“Initial Term”) and shall automatically renew for three (3) successive twelve (12) month terms (“Renewal Terms”) at the fee then in effect for the option selected by the Customer plus the associated standard uplift percentage(%), unless terminated as set forth herein. The Effective Date for the Initial Term is upon Company’s notification to Customer of software delivery for the SaaS Subscription set forth on the Order Form. Either party may terminate this Agreement, for any reason, with at least forty five (45) days’ prior written notice to the other party, with such termination to be effective at the end of the then-current term. We may suspend or terminate your accounts or cease providing you with all or part of the Software at any time for any reason, including, but not limited to, if we reasonably believe:(i) you have violated these Terms, (ii) you create risk or possible legal exposure for us; or (iii) our provision of the Software is no longer commercially viable. In such a termination event, the license granted hereunder shall automatically terminate. In all such cases, the Terms shall terminate, including, without limitation, your license to use the Software, except that the following Sections shall continue to apply: Billing & Payment, Taxes, No Liability for Customer Procedures, Warranty & Disclaimer, Confidential Information, Company Intellectual Property, Rights Granted, General Provisions. Nothing in this Section shall affect Company’s rights to change, limit, or stop the provision of the Software without prior notice, as provided above. In the event your account is suspended or terminated, Customer will still be responsible for any outstanding payment.

  1. Termination for Cause. Except as otherwise provided herein, either party may terminate this Agreement immediately for any breach that has not been cured within thirty (30) days following receipt of notice from the non-breaching party.
  2. Termination for Funding. Customer may terminate this Agreement, without penalty, in the event that previously allocated funds for the Services or similar products become unavailable, provided, however, that Customer provides thirty (30) days’ prior written notice.

Sauf entente contraire, les frais sont redevables à la Société et doivent être acquittés au plus tard trente (30) jours après la date d’exécution du Bon de commande. Les intérêts courent sur les soldes en souffrance à un taux de un pour cent et demi (1 ½ %) par mois ou le taux le plus élevé autorisé par la loi. Si le Client omet de payer en temps opportun les frais non contestés, le Client sera considéré comme étant en violation substantielle de l’Entente. Advenant une violation au niveau du paiement, la Société aura le droit de suspendre un ou tous les Services moyennant l’envoi d’un avis par écrit de dix (10) jours au Client et/ou de modifier les modalités de paiement et de demander le paiement intégral avant que la Société ne rende un service additionnel au Client. Le paiement des frais n’est en aucun cas assujetti à, ou conditionné par la fourniture future du Logiciel ou d’une fonctionnalité qui n’est pas par ailleurs prévue dans l’Entente. La Société présentera au Client une facture pour les Frais de service de la période subséquente, plus les augmentations annuelles applicables des frais, au moins soixante (60) jours avant l’expiration de la Période initiale ou de toute Période de renouvellement. Si un montant non contesté dû par le Client pour la Période initiale ou toute Période de renouvellement subséquente devient plus de soixante (60) jours en retard, l’accès au Système du Client peut être interrompu par la Société jusqu’à ce que le paiement soit reçu.

Unless otherwise agreed, fees are due to Company no later than thirty (30) days following the date of execution of the Order Form. Interest accrues on past due balances at the lesser of a one and a half percent (1½%) per month or the highest rate allowed by law. If Customer fails to make timely payments of any undisputed fees, Customer shall be in material breach of the Agreement. In the event of such payment breach, Company will be entitled to suspend any or all Services upon ten (10) days written notice to Customer and/or to modify the payment terms, and to request full payment before any additional performance is rendered by Company. Payment of fees is under no circumstances subject or conditioned by the delivery of future Software or functionality not otherwise set forth in the Agreement. Company will submit an invoice for the subsequent term’s Service Fee, plus the applicable annual fee increase, to Customer at least sixty (60) days before the expiration of the Initial Term or any Renewal Term. If an undisputed amount owed by Customer for the Initial Term, or any subsequent Renewal Terms becomes more than sixty (60) days past due, Customer’s access to the Company System may be interrupted until payment is received.

Sauf indication expresse contraire, les prix indiqués dans l’Entente ne comprennent pas les taxes. Le Client convient de payer les taxes, autres que celles fondées sur le revenu net de la Société, découlant de la présente Entente. Si le Client est exonéré de taxe, il accepte d’envoyer à la Société une copie de son certificat d’exemption de taxe à la signature de la présente Entente. Le Client accepte d’indemniser la Société de toute responsabilité encourue ou dépense engagée par la Société en raison du non paiement ou du paiement en retard du Client des taxes exigibles.

Unless expressly provided otherwise, the prices in the Agreement do not include taxes. Customer agrees to pay any taxes, other than those based on Company’s net income, arising out of the Agreement. If Customer is tax-exempt, Customer agrees to send Company a copy of its tax-exempt certificate upon execution of this Agreement. Customer agrees to indemnify Company from any liability or expense incurred by Company as a result of Customer’s failure or delay in paying taxes due.

Le Logiciel est fourni selon un nombre défini de profils. Le Client accepte de concéder le nombre initial de profils décrits dans le Bon de commande (l’« Engagement minimum »). Le Client a le droit d’augmenter ou de réduire le nombre de profils selon ses besoins, mais il doit cependant respecter l’Engagement minimum à moins que les parties ne conviennent autrement d’ajuster l’Engagement minimum.

Software provided on a profile count basis. Customer agrees to license the initial number of profiles described in the Order Form (the “Minimum Commitment”). Customer is entitled to increase or decrease the number of profiles on an as-need basis provided, however, the Customer shall maintain the minimum Commitment unless the parties otherwise agree to adjust the Minimum Commitment.

Toute modalité et condition comprise dans un Bon de commande du Client est réputée être uniquement pour la commodité du Client et aucune telle modalité ou condition ne liera les parties.

Any terms and conditions included in a Customer Purchase Order, shall be deemed to be solely for the convenience of the Customer, and no such term or condition shall be binding upon the parties.

Le Client est seul responsable du contenu de tout affichage, de toute donnée ou de toute transmission à l’aide des Services, ou de toute autre utilisation des Services par le Client ou par toute personne ou entité autorisée à accéder aux Services. Le Client déclare et atteste qu’il : a) n’utilisera pas les Services d’une manière qui : i) est interdite par une loi ou un règlement, ou pour faciliter la violation d’une loi ou d’un règlement; ou ii) perturbera l’utilisation similaire par une tierce partie; b) viole ou perturbe la sécurité de tout matériel ou programme informatique de la Société. Si la Société a des motifs raisonnables de croire que le Client utilise les Services à des fins illégales ou perturbatrices, la Société peut suspendre immédiatement les Services avec ou sans avis au Client. La Société peut résilier l’Entente immédiatement après avoir avisé par écrit le Client si celui-ci ne respecte pas les normes d’utilisation acceptables ci-dessus. Vous êtes responsable du Contenu que vous affichez sur le Logiciel et de toute conséquence qui en découle. Le Contenu que vous soumettez, offrez, contribuez, attachez, affichez ou publiez peut être visualisé par d’autres utilisateurs du Logiciel. Tout le Contenu est la seule responsabilité de la personne qui a produit ce Contenu. Toute utilisation ou recours au Contenu ou matériel affiché par le Logiciel ou que vous avez obtenu par l’entremise du Logiciel est à votre propre risque. Le Client est seul responsable de l’obtention et du maintien à ses frais de tout le matériel nécessaire pour accéder aux Services SaaS, y compris, sans s’y limiter, les ordinateurs, les postes de travail et les services Internet. Le Client est entièrement responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de la pertinence et de la propriété de toutes les données qu’il soumet aux Services.

Customer is solely responsible for the content of any postings, data, or transmissions using the Services, or any other use of the Services by Customer or by any person or entity Customer permits to access the Services. Customer represents and warrants that it will: (a) not use the Services in a manner that: (i) is prohibited by any law or regulation, or to facilitate the violation of any law or regulation; or (ii) will disrupt a third parties’ similar use; (b) not violate or tamper with the security of any Company computer equipment or program. If Company has reasonable grounds to believe that Customer is utilizing the Services for any such illegal or disruptive purpose Company may suspend the Services immediately with or without notice to Customer. Company may terminate the Agreement immediately following written notice to the Customer if Customer fails to adhere to the foregoing acceptable use standards. You are responsible for Content that you post to the Software, and any consequences thereof. The Content you submit, offer, contribute, attach, post, or display may be viewed by other users of the Software. All Content is the sole responsibility of the person who originated such Content. Any use or reliance on any Content or materials posted via the Software or obtained by you through the Software is at your own risk. Customer is solely responsible for obtaining and maintaining at its own expense all equipment needed to access the SaaS Services, including but not limited to any computers, workstations, and internet service. Customer shall have sole responsibility for the accuracy, quality, integrity, legality, reliability, appropriateness and ownership of all of the data it submits to the Services.

Dans la mesure où le Client s’abonne à EPI, il ne peut utiliser EPI que conformément aux lois applicables en matière d’emploi, aux lois sur la confidentialité et la sécurité des données, aux documents à l’appui fournis par la Société (« Matériel de l’utilisateur ») et aux autres restrictions et exigences énoncées dans la présente. Le Client reconnaît que même si EPI et les rapports produits pour le compte du Client (les « Rapports du client ») peuvent être utilisés comme facteur dans ses décisions d’embauche, ils ne sont pas conçus ni destinés à être utilisés comme étant un facteur important ou exclusif dans ces décisions d’embauche, mais ils doivent plutôt être utilisés conjointement avec d’autres processus de sélection, y compris les entrevues avec les candidats. De plus, le Client reconnaît et convient que EPI et les Rapports du client ne sont conçus que pour fournir des renseignements en lien avec l’embauche de nouveaux enseignants et qu’ils ne sont pas conçus et ne doivent pas servir à évaluer les employés actuels du Client aux fins des évaluations du rendement des employés ou à toute autre fin concernant ses employés actuels. La Société se réserve le droit en tout temps avec avis au Client de suspendre l’accès à EPI du Client, des candidats ou des utilisateurs autorisés dans la mesure où la Société croit raisonnablement que cette partie ou cette personne a accès ou utilise EPI en violation de l’une ou l’autre des modalités ou conditions de la présente Entente ou autrement dans le non-respect de celle-ci. En aucun cas la Société ne doit être tenue de surveiller ou de superviser l’utilisation d’EPI par le Client, les candidats ou les utilisateurs autorisés, et le respect des conditions de la présente Entente par le Client, les candidats et les utilisateurs autorisés est et restera en tout temps de la responsabilité du Client.

To the extent Customer subscribes to EPI, Customer may only use the EPI strictly in accordance with applicable employment laws, data privacy and security laws, the supporting materials provided by Company (“User Materials”), and any other restrictions and requirements set forth herein.  Customer acknowledges that while the EPI and the reports generated for Customer (“Customer Reports”) may be used as a factor in Customer’s hiring decisions, it is not designed to be nor shall it be utilized as the substantial or sole factor in such hiring decisions, but rather, it shall be used in conjunction with other selection processes, including candidate interviews.  Furthermore, Customer acknowledges and agrees that the EPI and the Customer Reports are only designed to be used to provide information in connection with the hiring of new educators and is not designed and shall not be used for evaluating existing Customer employees for employee performance evaluations, or for any other purpose relating to existing Customer employees.  Company reserves the right at any time with notice to Customer to suspend access to the EPI by Customer, candidates, or authorized users to the extent that Company reasonably believes such party or person is accessing or using the EPI in breach of, or is otherwise not in compliance with, any of the terms or conditions of this Agreement.  In no event shall Company be required to monitor or supervise the use of the EPI by Customer, candidates or authorized users and compliance with the terms of this Agreement by each of Customer, candidates and authorized users shall at all times be and remain Customer’s responsibility.

La Société exécute les procédures précisées uniquement par le Client, et la Société nie expressément toute responsabilité à l’égard de la mise en œuvre par la Société des procédures du Client, y compris, mais sans s’y limiter, les critères d’embauche et de présélection du Client et les pratiques du Client qui sont discriminatoires ou autrement contraires aux lois applicables. Le Client est seul responsable de déterminer la portée et l’étendue des Services fournis par la Société, et le Client est entièrement responsable de l’examen des Services fournis par la Société en son nom pour s’assurer de la conformité à ses procédures. La Société ne cherche en aucun cas à conseiller ou à déterminer si les procédures du Client sont conformes aux exigences prescrites par la loi ou réglementaires, notamment, mais sans s’y limiter,les exigences prescrites par la loi ou réglementaires liées à l’embauche, à l’emploi, à la race, à la couleur, à l’ascendance, à la religion, à la citoyenneté, au genre, à l’orientation sexuelle, à l’âge, à l’état matrimonial, à la grossesse, au statut d’ancien combattant, au pays d’origine, à une incapacité ni aux lois fédérales, provinciales ou locales régissant la relation employeur-employé. Toutefois, dans la mesure où les procédures ou critères du Client enfreignent clairement l’une ou l’autre de ces lois, la Société se réserve le droit de refuser de mettre en œuvre ces procédures ou critères. La Société ne sera pas tenue responsable du non-respect des lois, des règlements ou de la politique de la part du Client en matière de protection des renseignements personnels (le cas échéant) ou de la perte de données. Les Logiciels peuvent être utilisés comme facteur dans les décisions d’embauche du Client, mais ils ne sont pas conçus ni destinés à être utilisés comme étant un facteur important ou exclusif dans ces décisions d’embauche;ils doivent plutôt être utilisés conjointement avec d’autres processus de sélection, y compris les entrevues avec les candidats. Le Client est responsable de préserver la confidentialité de tous les mots de passe et de s’assurer que chaque mot de passe n’est utilisé que par l’utilisateur autorisé. Le Client est entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans le compte du Client. Le Client accepte d’aviser immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée du compte du Client ou de tout autre manquement à la sécurité connu du Client. La Société n’a aucune responsabilité à l’égard des pertes ou dommages découlant de la non-conformité du Client à ces exigences.

Company carries out procedures specified solely by Customer, and Company expressly denies all liability for Company’s implementation of Customer’s procedures including, but not limited to, Customer’s hiring and screening criteria and any of Customer’s practices that are discriminatory or otherwise in violation of applicable law. Customer is solely responsible for determining the scope and extent of the Services provided by Company, and Customer is entirely responsible for reviewing the Services provided by Company on Customer’s behalf to ensure compliance with Customer’s procedures. Company makes no attempt to determine or advise as to whether the Customer’s procedures comply with any statutory or regulatory requirements, including but not limited to any statutory or regulatory requirements related to hiring, employment, race, color, ancestry, religion, citizenship, gender, sexual orientation, age, marital status, pregnancy, veteran status, national origin, disability, or any federal, state or local statutes governing the employer/employee relationship. To the extent, however, that Customer’s procedures or criteria clearly violate any of these laws, Company reserves the right to refuse to implement such procedures or criteria. Company also will not be liable for Customer’s failure to comply with applicable laws, regulations, or Customer’s own privacy policy (if any) or for loss of data. Software may be used as a factor in Customer’s hiring decisions, but are not designed to be nor shall they be utilized as the substantial or sole factor in such hiring decisions, but rather, they shall be used in conjunction with other selection processes, including candidate interviews. Customer is responsible for maintaining the confidentiality of all passwords and for ensuring that each password is used only by the authorized user. Customer is entirely responsible for any and all activities that occur under Customer’s account. Customer agrees to immediately notify Company of any unauthorized use of Customer’s account or any other breach of security known to Customer. Company shall have no liability for any loss or damage arising from Customer’s failure to comply with these requirements.

La Société garantit que les services seront fournis à tous les égards importants, conformément aux politiques de services mentionnées dans l’EDT ou le Bon de commande applicable. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU NON INTERROMPUS, OU QUE LA SOCIÉTÉ CORRIGERA TOUTES LES ERREURS DE SERVICES. LE CLIENT RECONNAÎT QUE LA SOCIÉTÉ NE CONTRÔLE PAS LE TRANSFERT DES DONNÉES SUR LES INSTALLATIONS DE COMMUNICATION, Y COMPRIS INTERNET, ET QUE LES SERVICES PEUVENT ÊTRE ASSUJETTIS À DES CONTRAINTES, À DES RETARDS ET À D’AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION DE CES INSTALLATIONS DE COMMUNICATION. LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS, DES ÉCHECS DE LIVRAISON OU DES AUTRES DOMMAGES CAUSÉS PAR DE TELS PROBLÈMES. LES GARANTIES ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES. NI LA SOCIÉTÉ NI UNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE FOURNIT DE GARANTIE OU DE REPRÉSENTATION QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA QUALITÉ, À L’EXACTITUDE OU À LA DISPONIBILITÉ DU LOGICIEL, DE SON CONTENU OU DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE BIAIS DU LOGICIEL. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI QUICONQUE ASSOCIÉ AVEC LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE LOGICIEL, SON CONTENU OU LES SERVICES OU LES ÉLÉMENTS OBTENUS PAR LE BIAIS DU LOGICIEL SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES, QUE NOTRE LOGICIEL OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NOCIVES OU QUE LE LOGICIEL OU LES ÉLÉMENTS OBTENUS PAR LE BIAIS DU LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE DE TYPE DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UN VIRUS OU UN AUTRE TECHNOLOGIE INFORMATIQUE QUI POURRAIT INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL EXCLUSIF CONNEXE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, DES SERVICES OU DES ÉLÉMENTS QUI ONT ÉTÉ OBTENUS PAR LE BIAIS DU LOGICIEL OU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU LOGICIEL. LA SOCIÉTÉ RENONCE PAR LES PRÉSENTES À TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D’ADAPTATION À DES FINS PARTICULIÈRES. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS TOUTE GARANTIE QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. DANS LA MESURE OÙ ELLE SERAIT JUGÉE NON VALIDE, L’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUERA PAS, MAIS TOUS LES AUTRES CONDITIONS DEMEURERONT EN VIGUEUR.

Company warrants that the services will be performed in all material respects in accordance with the services policies referenced in the applicable SOW or Order Form. COMPANY DOES NOT GUARANTEE THAT THE SERVICES WILL BE ERROR-FREE OR UNINTERUPTED, OR THAT COMPANY WILL CORRECT ALL SERVICES ERRORS. CUSTOMER ACKNOWLEDGES THAT COMPANY DOES NOT CONTROL THE TRANSFER OF DATA OVER COMMUNICATIONS FACILITIES, INCLUDING THE INTERNET, AND THAT THE SERVICES MAY BE SUBJECT TO LIMITATIONS, DELAYS, AND OTHER PROBLEMS INHERENT IN THE USE OF SUCH COMMUNICATIONS FACILITIES. COMPANY IS NOT RESPONSIBLE FOR ANY DELAYS, DELIVERY FAILURES, OR OTHER DAMAGES RESULTING FROM SUCH PROBLEMS. THE WARRANTIES SET FORTH IN THIS SECTION ARE EXCLUSIVE AND EXPRESSLY IN LIEU OF ALL OTHER EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES. NEITHER COMPANY NOR ANY PERSON ASSOCIATED WITH COMPANY MAKES ANY WARRANTY OR REPRESENTATION WITH RESPECT TO THE COMPLETENESS, SECURITY, RELIABILITY, QUALITY, ACCURACY OR AVAILABILITY OF THE SOFTWARE, ITS CONTENT OR ANY SERVICES OR ITEMS OBTAINED THROUGH THE SOFTWARE. WITHOUT LIMITING THE FOREGOING, NEITHER COMPANY NOR ANYONE ASSOCIATED WITH COMPANY REPRESENTS OR WARRANTS THAT THE SOFTWARE, ITS CONTENT OR ANY SERVICES OR ITEMS OBTAINED THROUGH THE SOFTWARE WILL BE ACCURATE, RELIABLE, ERROR-FREE OR UNINTERRUPTED, THAT DEFECTS WILL BE CORRECTED, THAT OUR SOFTWARE OR THE SERVER THAT MAKES IT AVAILABLE ARE FREE OF VIRUSES OR OTHER HARMFUL COMPONENTS OR THAT THE SOFTWARE OR ANY SERVICES OR ITEMS OBTAINED THROUGH THE SOFTWARE WILL OTHERWISE MEET YOUR NEEDS OR EXPECTATIONS. WE WILL NOT BE LIABLE FOR ANY LOSS OR DAMAGE CAUSED BY A DISTRIBUTED DENIAL-OF-SERVICE ATTACK, VIRUSES OR OTHER TECHNOLOGICALLY HARMFUL MATERIAL THAT MAY INFECT YOUR COMPUTER EQUIPMENT, COMPUTER PROGRAMS, DATA OR OTHER PROPRIETARY MATERIAL DUE TO YOUR USE OF THE SOFTWARE OR ANY SERVICES OR ITEMS OBTAINED THROUGH THE SOFTWARE OR TO YOUR DOWNLOADING OF ANY MATERIAL POSTED, OR ON ANY WEBSITE LINKED TO IT. COMPANY HEREBY DISCLAIMS ALL WARRANTIES OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO ANY WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, NON-INFRINGEMENT AND FITNESS FOR PARTICULAR PURPOSE. THE FOREGOING DOES NOT AFFECT ANY WARRANTIES WHICH CANNOT BE EXCLUDED OR LIMITED UNDER APPLICABLE LAW. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW FOR THE DISCLAIMER OF CERTAIN WARRANTIES. TO THE EXTENT THEY ARE HELD TO BE INVALID, THE APPLICABLE DISCALIMER SHALL NOT APPLY AND ALL OTHER TERMS AND SHALL REMAIN IN FORCE

EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT TENUS RESONSABLES DES PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU D’UNE THÉORIE DU DROIT, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT LOGICIEL QUI Y EST LIÉ, DU CONTENU DU LOGICIEL OU DE TEL AUTRE LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES PERTES DIRECTES, INDIRECTES, SPÉCIALES, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIVES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS, Y COMPRIS, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LES SOUFFRANCES, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D’ACTIVITÉS OU D’ÉCONOMIE ANTICIPÉE, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE SURVALEUR, LA PERTE DE DONNÉES, ET QUE CES PERTES AIENT ÉTÉ OU NON CAUSÉES PAR TORT (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), VIOLATION DU CONTRAT OU AUTREMENT, MÊME SI CES PERTES ÉTAIENT PRÉVISIBLES. SAUF POUR LES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION, LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ À LA SOCIÉTÉ PAR LE CLIENT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS. LA PRÉSENTE SECTION RESTERA EN VIGUEUR ADVENANT LA RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE POUR 1) LA MODIFICATION DES PRODUITS OU SERVICES PAR UNE PARTIE AUTRE QUE LA SOCIÉTÉ; 2) LA COMBINAISON, L’EXPLOITATION OU L’UTILISATION DU PRODUIT OU DES SERVICES AVEC D’AUTRES PRODUITS, DONNÉES OU SERVICES QUI PEUT PORTER ATTEINTE À UN AUTRE PRODUIT; OU 3) L’UTILISATION NON AUTORISÉE OU INAPPROPRIÉE DES PRODUITS OU DES SERVICES.

IN NO EVENT WILL COMPANY, ITS AFFILIATES OR THEIR LICENSORS, SERVICE PROVIDERS, EMPLOYEES, AGENTS, OFFICERS OR DIRECTORS BE LIABLE FOR DAMAGES OF ANY KIND, UNDER ANY LEGAL THEORY, ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH YOUR USE, OR INABILITY TO USE, THE SOFTWARE, ANY SOFTWARE LINKED TO IT, ANY CONTENT ON THE SOFTWARE OR SUCH OTHER SOFTWARE OR ANY SERVICES OR ITEMS OBTAINED THROUGH THE SOFTWARE OR SUCH OTHER SOFTWARE, INCLUDING ANY DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL OR PUNITIVE DAMAGES, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO, PERSONAL INJURY, PAIN AND SUFFERING, EMOTIONAL DISTRESS, LOSS OF REVENUE, LOSS OF PROFITS, LOSS OF BUSINESS OR ANTICIPATED SAVINGS, LOSS OF USE, LOSS OF GOODWILL, LOSS OF DATA, AND WHETHER CAUSED BY TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), BREACH OF CONTRACT OR OTHERWISE, EVEN IF FORESEEABLE. EXCEPT FOR INDEMNITY OBLIGATIONS, EACH PARTY’S LIABILITY UNDER THIS AGREEMENT WILL NOT EXCEED THE AMOUNT PAID TO COMPANY BY CUSTOMER DURING THE PREVIOUS TWELVE (12) MONTHS. THIS SECTION SHALL SURVIVE THE TERMINATION OF THIS AGREEMENT. COMPANY WILL NOT BE RESPONSIBLE FOR 1) MODIFICATION OF THE PRODUCTS OR SERVICES BY ANY PARTY OTHER THAN COMPANY; (2) THE COMBINATION, OPERATION, OR USE OF THE PRODUCT OR SERVICES WITH OTHER PRODUCTS, DATA OR SERVICES MAY BE INFRIGING UPON ANOTHER PRODUCT; OR 3) UNAUTHORIZED OR IMPROPER USE OF THE PRODUCTS OR SERVICES

Chaque partie convient i) de ne pas copier ou utiliser de quelque façon que ce soit les Renseignements confidentiels de l’autre partie, sauf dans la mesure permise par la présente Entente ou tel que nécessaire aux fins de l’exécution de la présente Entente; ii) de ne pas divulguer les Renseignements confidentiels de l’autre partie à une tierce partie, sauf les avocats et comptables de cette partie qui doivent connaître ces renseignements et qui sont assujettis à des obligations de confidentialité au moins analogues à celles prévues dans la présente Entente et iii) de protéger les Renseignements personnels de l’autre partie aussi bien qu’elle protège ses propres renseignements de nature similaire en ayant recours à des moyens au moins analogues. La partie bénéficiaire peut divulguer les Renseignements confidentiels de la partie divulgatrice en réponse à une ordonnance judiciaire, à une loi ou à toute autre action gouvernementale valide, pourvu que, dans la mesure permise par la loi, i) la partie divulgatrice soit notifiée par écrit avant la divulgation des renseignements et qu’elle ait la possibilité raisonnable d’obtenir une ordonnance préventive, et ii) la partie bénéficiaire aide la partie divulgatrice, aux frais de la partie divulgatrice, dans ses tentatives pour limiter ou prévenir la divulgation des Renseignements confidentiels. Les renseignements ne sont pas des Renseignements confidentiels si une partie peut démontrer clairement i) que la partie bénéficiaire était au courant de ces renseignements avant de les recevoir de la partie divulgatrice, ii) que ces renseignements sont devenus publics, sauf par suite d’une violation de la présente Entente, ou iii) que ces renseignements sont développés de manière indépendante sans référence aux Renseignements confidentiels.

  1. En cas de violation réelle ou de menace de violation des dispositions susmentionnées en matière de confidentialité, la partie qui n’est pas saisie de l’infraction n’aura pas de recours suffisant en droit et aura droit à une mesure d’injonction immédiate et à un autre recours équitable, sans obligation et sans la nécessité de démontrer les dommages-intérêts réels.

Each party agrees that it (i) will not copy or use any of the other party’s Confidential Information in any way, except as permitted by this Agreement or as required to achieve the purposes of this Agreement, (ii) will not disclose any of the other party’s Confidential Information to any third party, except to that party’s attorneys and accountants who need to know such information and who are subject to confidentiality obligations at least as stringent as those in this Agreement, and (iii) will protect the other party’s Confidential Information as well as it protects its own information of a similar nature using at least reasonable care. The receiving party may disclose the Confidential Information of the disclosing party in response to a valid court order, law, or other governmental action, provided that, to the extent permitted by law, (i) the disclosing party is notified in writing before disclosure of the information and given a reasonable opportunity to obtain a protective order, and (ii) the receiving party assists the disclosing party, at the disclosing party’s expense, in any attempt to limit or prevent the disclosure of the Confidential Information. Information is not Confidential Information if a party can clearly show that it (i) became known to the receiving party prior to receipt from the disclosing party, (ii) has become publicly known, except through breach of this Agreement, or (iii) is independently developed without reference to Confidential Information.

  1. Injunctive Relief. In the event of an actual or threatened breach of the above confidentiality provisions, the non-breaching party will have no adequate remedy at law and will be entitled to immediate injunctive and other equitable relief, without bond and without the necessity of showing actual money damages.

Le Client est seul responsable du contenu des communications transmises par ses soins à l’aide des Services, et il doit défendre, indemniser et tenir indemne la Société de toutes responsabilités, de tous frais et de toutes dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de toute réclamation de tiers par une personne en se fondant sur le contenu de telles communications. Le Client n’est pas autorisé à revendre les Services. Le Client doit utiliser les Services uniquement à des fins légitimes. Dans la mesure jugée nécessaire par le Client, celui-ci doit mettre en œuvre des procédures de sécurité nécessaires pour limiter l’accès aux Services aux utilisateurs autorisés du Client et maintenir une procédure à l’extérieur des Services pour la reconstruction des dossiers, des données ou des programmes perdus ou modifiés. Il incombe au Client d’établir des points de contact désignés pour interagir avec la Société. Le Client et les Utilisateurs sont seuls responsables de fournir des postes de travail et des ordinateurs qui ont un accès Internet fiable, à leurs propres frais. Le Client comprend que le logiciel a uniquement pour but la gestion des employés. Par conséquent, l’ajout de toute information au sens de la Federal Educational Rights and Privacy Act (Loi fédérale sur les droits scolaires et la protection de la vie privée ) (20 É.-U.).C.§ 1232 g; 34 CFR Partie 99) est strictement à vos risques.

Customer is solely responsible for the content of communications transmitted by Customer using the Services, and shall defend, indemnify and hold harmless Company from and against all liabilities and costs (including reasonable attorneys’ fees) arising from any and all third-party claims by any person based upon the content of any such communications. Customer is not permitted to resell the Services. Customer shall use the Services only for lawful purposes. To the extent deemed necessary by Customer, Customer shall implement security procedures necessary to limit access to the Services to Customer’s authorized users and shall maintain a procedure external to the Services for reconstruction of lost or altered files, data or programs. Customer is responsible for establishing designated points of contact to interface with Company. Customer and Users are solely responsible for providing workstations and computers that have reliable internet access at their own expense. Customer understands the software’s purpose is for employee management only therefore any addition of any information as defined under The Federal Educational Rights and Privacy Act (FERPA) (20 U.S.C. § 1232g; 34 CFR Part 99) is strictly at your own risk.

Dans la mesure où le Client s’abonne à EPI, le Client : a) demeure responsable de toutes les obligations découlant de la présente Entente en lien avec l’utilisation des Services et des portails Web par les utilisateurs autorisés, y compris la conformité à toutes les lois sur le respect de la vie privée et la sécurité; b) demeure responsable de toutes les obligations en vertu de la présente Entente découlant de l’utilisation par les candidats dudit portail, notamment la conformité à toutes les lois relatives à l’emploi; c) demeure responsable pour tout acte ou omission par ses utilisateurs autorisés ou candidats comme si elle était commise par le Client, constituerait une violation de la présente Entente; et tout acte ou omission de la part d’un utilisateur autorisé sera considéré comme une violation de la présente Entente par le Client. Le Client reconnaît que l’utilisation d’EPI peut être améliorée grâce à l’intégration d’EPI et de tous les portails avec ses systèmes informatiques existants. Le Client sera seul responsable a) de l’ensemble des activités, des coûts et des dépenses associés à une telle intégration, en consultation avec la Société dans le cadre de l’installation, de l’intégration et de l’activation d’EPI et de tous les portails pour le Client; et b) de fournir et de maintenir en bon état de fonctionnement et en tout temps, son propre accès à Internet et tous les équipements de communication, logiciels et autres matériels nécessaires pour que les utilisateurs autorisés puissent accéder à utiliser EPI et à tous les portails et pour que les candidats puissent accéder et utiliser les portails. Si, à la suite d’une telle intégration, l’ouverture de session sur un portail se fait par un système autre que EPI, le Client doit s’assurer que l’accès à ce système et la sécurité de celui-ci satisfont aux exigences. Si le Client le souhaite, et en tant que service additionnel en contrepartie de frais supplémentaires convenus, la Société sera responsable de compléter l’intégration en collaboration avec le Client. Le Client est responsable de la sécurité de ses systèmes informatiques et de ses utilisateurs autorisés ainsi que de la sécurité de l’accès et de la connexion à EPI par le Client, ses utilisateurs autorisés et les candidats. Le Client est responsable d’obtenir toutes les autorisations, tous les consentements, toutes les dispenses et toutes les permissions nécessaires ou souhaitables pour stocker les données des candidats dans EPI, utiliser EPI pour traiter et stocker les données des candidats et pour recevoir les rapports et tous les autres services qui seront fournis par la Société. Le Client et ses utilisateurs autorisés ne soumettront pas de données concernant les candidats ni n’utiliseront les Services de quelque façon que ce soit qui viole, enfreint ou détourne une marque de commerce, un droit d’auteur, un brevet, un secret commercial, une publicité, la vie privée ou tout autre droit d’une tierce partie ou qui enfreint les lois, les règlements, les ordonnances ou décrets locaux, provinciaux ou fédéraux, y compris les lois en matière de confidentialité et de sécurité des données, ou toute ordonnance judiciaire ou administrative. Au moment de transmettre les données des candidats et de recevoir les rapports, le Client et ses utilisateurs autorisés doivent utiliser des méthodes de transmission conformes aux spécifications et aux exigences de la Société et aux documents fournis par la Société. Le Client devra acquérir à ses frais tous les équipements nécessaires à cette transmission et assumer tous les coûts associés à la méthode de transmission utilisée. Le Client ne prendra aucune mesure et interdit à ses utilisateurs autorisés de prendre des mesures qui : a) interfèrent ou tentent d’interférer avec le bon fonctionnement d’EPI ou prennent part à une activité qui perturbe, diminue la qualité de, ou nuit à la performance d’EPI ou compromet la fonctionnalité d’EPI; ou b) contournent, désactivent ou nuisent ou tentent de contourner, de désactiver ou de nuire, aux fonctions de sécurité d’EPI ou à des fonctions qui préviennent ou restreignent l’utilisation de, l’accès à ou la reproduction des données d’un candidat ou des données de la Société, ou qui limitent l’utilisation d’EPI, des données des candidats ou de la Société. En outre, le Client prendra des mesures et des précautions raisonnables pour prévenir l’introduction et la prolifération des codes, de programmes, de sous-programmes, de dispositifs ou des méthodes couramment appelés « codes malveillants » dans l’environnement de la Société et d’EPI. Le Client est seul responsable de veiller à ce que son utilisation des Services, des données des candidats et de tous les rapports ainsi que l’embauche de personnes basée en partie sur les Services, les données des candidats et de tels rapports soient conformes à toutes les lois applicables en matière d’emploi. Il incombe au Client de s’assurer que chaque candidat qui participe à EPI et fournit des données, des réponses ou des renseignements demandés le fait volontairement et de son propre gré, et que chaque candidat comprend et accepte que l’information ou l’évaluation peut être utilisée ou divulguée par le Client ou un entrepreneur du Client pour évaluer la personne pour un poste d’enseignement ou pour évaluer, améliorer les pratiques d’embauche et d’emploi du Client. Le Client convient d’aviser rapidement la Société de sa décision d’embauche à l’égard de chaque candidat. Le Client doit défendre et dédommager la Société contre toute réclamation d’un candidat ou d’un autre tiers au sujet des pratiques de présélection et d’embauche du Client, la conformité aux lois sur l’emploi ou l’utilisation abusive des Services.

  1. Le Client s’intéresse à la recherche. Par conséquent, le Client convient de conclure un partenariat authentique avec la Société. Ce partenariat consiste à permettre à la Société de mener des recherches auprès des enseignants et du personnel du district afin d’améliorer l’EPI et de créer de nouveaux outils pour d’autres rôles. Il comprend également la fourniture de données sur les étudiants aux enseignants qui participent. Le Client accepte d’encourager le personnel existant à participer. Cette incitation est offerte par les chefs de district, les directeurs, les partenaires du district et d’autres personnes qui ont accès au personnel, aux listes de courriels et à d’autres formes de coordonnées seront fournies. En plus d’améliorer l’outil dans son ensemble, cette recherche personnalise l’outil en fonction du contexte local. De plus, le Client accepte de permettre à la Société de communiquer avec les utilisateurs et d’organiser des groupes de discussion avec eux pour améliorer la convivialité de l’outil.

To the extent Customer subscribes to EPI, Customer will: (a) remain responsible for all obligations under this Agreement arising in connection with its authorized users’ use of the Services and web portals associated therewith, including compliance with all data privacy and security laws; (b) remain responsible for all obligations under this Agreement arising in connection with the candidates’ use of said portal, including compliance with all employment laws; and (c) be liable for any act or omission by any of its authorized users or candidates, which if performed or omitted by Customer, would be a breach of this Agreement; and any such act or omission of any authorized user will be deemed to be a breach of this Agreement by Customer. Customer acknowledges that use of the EPI may be enhanced through integration of the EPI and all portals with Customer’s existing information technology systems.  Customer will be solely responsible (a) for all activities, costs and expenses associated with such integration, in consultation with Company in the set-up, integration and activation of the EPI and all portals for Customer; and (b) to provide and maintain, in good and working order at all times, its own Internet access and all necessary communications equipment, software and other materials necessary for authorized users to access and use the EPI and all portals and for the candidates to access and use the portals with respect to candidates.  If, as a result of such integration, sign-on to any portal is through a system other than EPI, then the Customer shall ensure that access to and the security of such system meets the requirements.  At Customer’s election and as an additional service for additional agreed-upon fees, Company will be responsible for completing the integration in cooperation with Customer.  Customer is responsible for the security of the computer systems of Customer and its authorized users and the security of the access to and connection with the EPI by Customer, its authorized users and the candidates.  Customer is responsible for obtaining all authorizations, consents, releases, and permissions necessary or desirable to store the candidate data in the EPI, to use the EPI to process and store candidate data and to receive the reports and any other Services to be provided by Company.  Customer and its authorized users will not submit any candidate data or use the Services in any way that infringes, misappropriates, or violates any trademark, copyright, patent, trade secret, publicity, privacy or other right of any third party or violates any applicable local, state or federal laws, statutes, ordinances, rules or regulations, including any data privacy and security laws, or any judicial or administrative orders.  When transmitting candidate data and receiving the reports, Customer and its authorized users shall use transmission methods that conform to Company’s specifications and requirements and materials provided by Company.  Customer shall be responsible for acquiring at its own expense all equipment needed for such transmission, and shall bear all costs associated with the method of transmission used.  Customer will not take any action, and will prohibit its authorized users from taking any action, that:  (a) interferes or attempts to interfere with the proper working of the EPI or engage in any activity that disrupts, diminishes the quality of, interferes with the performance of, or impairs the functionality of the EPI; or (b) circumvents, disables, or interferes or attempts to circumvent, disable, or interfere with security-related features of the EPI or features that prevent or restrict use, access to, or copying of any candidate data or Company’s data, or enforce limitations on use of the EPI, candidate data, or the data of Company.  Further, Customer will take reasonable actions and precautions to prevent the introduction and proliferation of codes, programs, sub-programs, devices or methods commonly referred to as “malicious codes,” into Company’s environment and the EPI.  Customer shall be solely responsible for ensuring that its use of the Services, candidate data and any and all reports and the hiring of individuals based in part on the Services, candidate data and such reports complies with all applicable employment laws.  Customer shall be responsible for ensuring that each candidate who participates in the EPI and provides requested data, answers or information, does so voluntarily and of their own free will, and that each candidate understands and agrees that any information or assessment may be used or disclosed by Customer or a contractor of Customer to evaluate the individual for a teaching position or to evaluate, improve or enhance the Customer’s hiring and employment practices.  Customer agrees to promptly notify Company of its hiring decision with respect to each candidate.  Customer shall defend and hold harmless Company from and against any claim asserted by a candidate or other third party based on Customer’s screening and hiring practices, compliance with employment laws, or misuse of the Services.

  1. Customer is interested in research. As such, Customer agrees to enter into an authentic partnership with Company.  This partnership includes allowing Company to conduct research with existing teachers and district personnel to improve the EPI and to potentially create new tools for other roles.  It also includes providing student data tied to the teachers who participate.  Customer agrees to encourage existing personnel to participate.  This encouragement is provided by district leaders, principals, district partners and others who have access to personnel and access to email lists and other forms of contact information will be provided.  This research not only improves the tool overall, but further customizes the tool to the local context.    Additionally, Customer agrees to allow Company to reach out to and focus group with users to improve usability.

Sous réserve des modalités de la présente Entente, la Société accorde au Client un droit limité, non exclusif, personnel et non transférable d’accéder aux Services pendant la durée de la présente Entente uniquement à des fins internes. Le Client ne doit pas i) vendre, commercialiser, louer, accorder de sous-licence ou de licence pour un aspect du Système ou de la Propriété intellectuelle de la Société ou autrement utiliser les Services à de fins autres que celles spécifiquement prévues dans la présente Entente : ii) déchiffrer, décompiler, désassembler, modifier, traduire, désosser ou autrement tenter de détourner le code source, les algorithmes, les balises, les spécifications, l’architecture, la structure ou d’autres éléments du Système, en tout ou en partie, à des fins de concurrence ou autres; iii) permettre l’accès
à, fournir, divulguer ou rendre disponible le Système à n’importe quel utilisateur autre que ceux qui ont une licence d’accès; iv) écrire ou développer des travaux dérivés basés sur le Système; v) modifier, adapter, traduire ou autrement apporter des modifications au Système ou à une partie de celui-ci; vi) utiliser le Système pour fournir des services de traitement à de tierces parties ou autrement utiliser le Système comme bureau de service; vi) divulguer ou publier, sans le consentement écrit préalable de la Société, des statistiques sur le rendement ou la capacité ou les résultats d’un test de référence effectué sur le Système, ou viii) supprimer du Système son numéro d’identification, son brevet, son droit d’auteur, sa marque de commerce ou d’autres avis ou contourner ou désactiver des fonctions ou des caractéristiques des dispositifs de sécurité. Le Client n’obtient aucun droit de propriété ni aucun autre droit de Propriété intellectuelle ou à l’égard du Système de la Société, à l’exception de ceux précisés dans la présente Entente. Le Client accorde à la Société une licence restreinte pour utiliser ses données de transaction et
de rendement liées à son utilisation des Services uniquement sur une base agrégée et dépersonnalisée dans le cadre des statistiques globales de la Société à des fins de marketing et d’analyse, à condition que la Société ne divulgue pas les renseignements des demandeurs d’emploi, les données sur le personnel ou les critères d’embauche du Client.

Subject to the terms of this Agreement, Company grants Customer a limited, non-exclusive, personal, non-transferable right to access the Services during the Term of this Agreement solely for internal use. Customer shall not (i) sell, market, rent, sub-license, or license any aspect of Company System or Intellectual Property or otherwise use the Services for any purpose other than as specifically provided in this Agreement, (ii) decipher, decompile, disassemble, reverse assemble, modify, translate, reverse engineer or otherwise attempt to derive source code, algorithms, tags, specifications, architecture, structure or other elements of the System in whole or in part, for competitive purposes or otherwise, (iii) allow access to, provide, divulge or make available the System to any user other than those who have licenses to access; (iv) write or develop any derivative works based upon the System; (v) modify, adapt, translate or otherwise make any changes to the System or any part thereof; (vi) use the System to provide processing services to third parties, or otherwise use the same on a ‘service bureau’ basis; (vii) disclose or publish, without Company’s prior written consent, performance or capacity statistics or the results of any benchmark test performed on the System or (viii) remove from the System identification, patent, copyright, trademark or other notices or circumvent or disable any security devices functionality or features. Customer obtains no ownership rights or any other rights in the Intellectual Property or the Company System, other than those specified in this Agreement. Customer grants Company a limited license to use Customer’s transactional and performance data related to Customer’s use of the Services solely on an aggregated and de-identified basis as part of Company’s overall statistics for marketing and analytical purposes, provided that Company does not reveal Customer’s job applicant information, personnel data, or hiring criteria.

Le Client accorde à la Société le droit de divulguer publiquement le fait que le Client utilise la Société pour la publicité et d’autres fins promotionnelles de la Société. Toute autre publicité exige le consentement mutuel des parties.

Customer grants to Company the right to publicly disclose the fact that Customer is using Company for Company’s advertising and other promotional purposes. Any other publicity shall require the mutual consent of the parties.

Certains Logiciels et l’ensemble de leur contenu, de leurs caractéristiques et de leurs fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, tous les renseignements, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les enregistrements audio, ainsi que la conception, la sélection et leur arrangement) (le « Contenu ») appartiennent à la Société, à ses concédants de licence ou à d’autres fournisseurs et sont protégés par les lois des États-Unis sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d’autres lois sur la propriété intellectuelle ou sur les droits de propriété. Tout le Contenu est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de, afficher publiquement, présenter publiquement, publier à nouveau, télécharger, stocker ou transmettre du matériel provenant de nos Logiciels, sauf dans les cas suivants : i) votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ce matériel dans le mémoire vive pour accéder à ce matériel et le consulter; ii) vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement stockés par le cache de votre navigateur Web aux fins d’amélioration de l’affichage du Contenu. Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou autrement utilisez ou fournissez à une autre personne l’accès à une partie du Logiciel en violation de l’Entente, votre droit d’utiliser le Logiciel cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire les copies du matériel que vous avez effectuées. Aucun droit, titre ou intérêt sur le Logiciel ou sur le Contenu ne vous est transféré, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à la Société. Toute utilisation du Logiciel qui n’est pas expressément permise par la présente Entente constitue une violation des présentes Conditions, et peut contrevenir aux droits d’auteur, marques de commerce et d’autres lois.

Some Software and its entire contents, features and functionality (including but not limited to all information, software, text, displays, images, video and audio, and the design, selection and arrangement thereof) (“Content”), are owned by Company, its licensors or other providers of such material and are protected by United States copyright, trademark, patent, trade secret and other intellectual property or proprietary rights laws.  All Content is provided “AS-IS” and “AS-AVAILABLE”. You must not reproduce, distribute, modify, create derivative works of, publicly display, publicly perform, republish, download, store or transmit any of the material on from our Software, except as follows: (i) Your computer may temporarily store copies of such materials in RAM incidental to your accessing and viewing those materials and (ii) You may store files that are automatically cached by your Web browser for display enhancement purposes. If you print, copy, modify, download or otherwise use or provide any other person with access to any part of the Software in breach of the Agreement, your right to use the Software will cease immediately and you must, at our option, return or destroy any copies of the materials you have made. No right, title or interest in or to the Software or any Content is transferred to you, and all rights not expressly granted are reserved by Company. Any use of the Software not expressly permitted by this Agreement is a breach of these Terms, and may violate copyright, trademark and other laws.

Toutes les données identifiées appartiennent au Client et doivent être maintenues strictement confidentielles. La Société supprimera et détruira toutes les copies des données identifiées une fois l’Entente résiliée avec ou sans manquement. Moyennant un coût additionnel, le Client peut recevoir une sauvegarde des données avant leur suppression. Tous les droits, titres et intérêts sur le Matériel sous licence et tous droits d’auteur, brevets, marques de commerce, marques de service ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs s’y rapportant appartiennent exclusivement à la Société. Toute modification apportée au Logiciel par le Client, directement ou indirectement, qui en prolonge les capacités actuelles est la propriété de la Société et tous les droits d’auteur et autres droits sont attribués par les présentes à la Société. Le Client convient que la Société a la permission de conserver et d’utiliser les données dépersonnalisées indiquées dans la présente Entente.

All identified data is owned by Customer and is to be strictly held as confidential. Company will delete and destroy all copies of identified data once the Agreement is terminated with or without default. At an additional cost, Customer has the option to receive a backup of data prior to deletion. All right, title and interest in and to the Licensed Material, and all copyrights, patents, trademarks, service marks or other intellectual property or proprietary rights relating thereto, belong exclusively to Company. Any modification to the Software performed by Customer directly or indirectly extending the current capabilities shall be the property of Company and all copyrights and other rights are hereby assigned to Company. Customer agrees that Company has permission to maintain and use any de-identified data as listed in this Agreement.

Dans la mesure où le Client s’abonne à EPI, il autorise par les présentes la Société à obtenir et à conserver toutes les données et tous les renseignements relatifs aux candidats (« Données du candidat »). Le Client convient qu’il fournira les données sur le rendement de l’enseignant (voir l’Annexe A jointe au Bon de commande) conformément au calendrier de soumission établi à l’Annexe A. Le Client autorise également la Société à obtenir de telles données sur le rendement, si elles sont disponibles, auprès d’entités qui effectuent une évaluation pour le compte du Client, et elle exécutera ces documents ou prendra d’autres mesures pour y donner suite. Le Client continuera de soumettre et de permettre à la Société d’obtenir de telles données sur le rendement jusqu’à trois (3) ans après la date à laquelle la présente Entente expire ou est résiliée, sous réserve que la Société ne puisse utiliser ces données que pour l’examen, l’évaluation et l’amélioration d’EPI. De plus, le Client comprend et convient qu’il peut être tenu de fournir à la Société, dans de rares cas, certaines données relatives aux qualifications des enseignants afin de réduire au minimum les demandes de renseignements redondants des candidats au moyen d’un portail Web. Le Client doit protéger toutes ces données contre les pertes en conservant les sauvegardes de toutes ces données et en actualisant régulièrement ces sauvegardes. La Société n’est pas tenue responsable des pertes ou dommages résultant de la perte ou de la corruption de ces données. De plus, la Société ne fait aucune représentation quant à, ni n’est responsable de, l’exactitude, de l’intégralité, de l’authenticité, de la validité ou de l’utilité des données fournies par le Client, les candidats ou les utilisateurs autorisés, ni de Rapports du client fournis par ces données inexactes ou incomplètes. Toute vérification des données doit être la seule et absolue responsabilité du Client; toutefois, le Client reconnaît et convient que la Société peut, à sa seule discrétion, vérifier de façon indépendante l’exactitude des données. Le Client doit coopérer avec les efforts de la Société pour vérifier les données de façon indépendante. Le Client déclare et affirme à la Société qu’il possède un intérêt scolaire ou administratif démontrable à l’heure actuelle dans toutes les données que la Société est autorisée à obtenir et à maintenir en vertu de la présente Entente, y compris les données sur les candidats qui seront maintenues par la Société pour permettre l’examen, l’évaluation et l’amélioration des services. Les Services sont des services et des fonctions en établissement pour lesquels le Client utiliserait par ailleurs ses propres employés en l’absence de la présente Entente avec la Société. Dans le cadre de la prestation des Services, la Société est sous le contrôle direct du Client conformément aux conditions de la présente Entente relativement à l’utilisation et à la tenue des dossiers de la Société.

To the extent Customer subscribes to EPI, Customer hereby authorizes Company to obtain and maintain any and all data and information with respect to candidates (“Candidate Data”). Customer agrees that it will provide any teacher performance data (see Exhibit A attached to order form) in accordance with the submission schedule set forth in Exhibit A.  Customer also authorizes Company to obtain such performance data, if available, from entities that perform assessment for Customer, and will execute such documents or take such further actions to effectuate this authorization.  Customer will continue to submit and permit Company to obtain such performance data through and including the date which is three (3) years after the date on which this Agreement expires or terminates, provided that Company may only use such data for the review, evaluation, and improvement of the EPI.  Furthermore, Customer understands and agrees that it may be required to provide to Company, in limited instances certain data relating to teacher qualifications in order to minimize duplicative information requests of the candidates through web-based portal facilities.  Customer shall protect all of such data from loss by maintaining back-ups of all such data and routinely updating such back-ups.  Company shall not be liable for any losses or damages resulting from the loss or corruption of any such data.  Furthermore, Company makes no representations concerning, and shall not be liable for, the accuracy, completeness, authenticity, validity, or utility of any data supplied by Customer, candidates or authorized users or any incorrect Customer Reports resulting from such inaccurate or incomplete data.  Any verification of data shall be the sole and absolute responsibility of Customer, provided, however, Customer acknowledges and agrees that Company may, at Company’s sole discretion, independently verify for accuracy of the data.   Customer shall cooperate with Company’s efforts to independently verify data.  Customer represents and affirms to Company that it has a current demonstrable educational or administrative interest in all data that Company is authorized to obtain and maintain pursuant to this Agreement, including data with respect to candidates that will be maintained by Company to permit comparative data analyses for the review, evaluation and improvement of the Services.  The Services are institutional services and functions for which Customer would otherwise use its own employees, if not for this Agreement with Company.  In performing the Services, Company shall be under the direct control of Customer in accordance with the terms of this Agreement with respect to Company’s use and maintenance of records.

Dans la mesure où le Client s’abonne à EPI, les rapports reçus par le Client à partir d’EPI (« Rapports du client ») seront affichés et accessibles au Client et à ses utilisateurs autorisés au moyen d’un portail de connexion et d’un portail Web (le « Portail client »). Le Client doit désigner a) les personnes qui auront accès au Portail Client (les « utilisateurs autorisés ») et b) parmi les utilisateurs autorisés, une personne qui a été désignée par le chef de la direction du Client (ou l’équivalent) pour avoir l’autorité principale sur l’accès au Portail Client (le « Super administrateur »). Le Client peut modifier de temps à autre la désignation du Super administrateur en avisant la Société de cette modification. Le Super administrateur : a) contrôle l’accès au Portail client; b) exige l’utilisation de mots de passe sécurisés contrôlés par le Super administrateur pour accéder au Portail client; c) configure, met à jour et gère les mots de passe sécurisés pour assurer l’accès au Portail client uniquement par les utilisateurs autorisés. Le Client adoptera et maintiendra des mesures de sécurité appropriées pour prévenir la divulgation de mots de passe et l’utilisation par des personnes non autorisées. Le Client signalera à la Société tout manquement connu aux protocoles de sécurité et de contrôle d’accès. Les candidats saisiront ces renseignements, tels qu’ils sont précisés par la Société, au moyen d’un portail de connexion spécifique pour les enseignants et d’un portail Web (le « Portail des candidats »). Le Client suivra toutes les procédures comprises dans les manuels de l’utilisateur fournis par la Société à l’égard du Portail des candidats, y compris l’utilisation d’un avis de non-responsabilité (préparé et fourni par la Société), que tous les candidats devront accepter avant de pouvoir accéder au Portail des candidats. Le Super administrateur aura l’autorité principale et la responsabilité de l’accès au Portail des candidats. Le Portail des candidats ne sera accessible qu’aux candidats au moyen d’un portail Web sécurisé qui exige l’utilisation de mots de passe sécurisés contrôlés par le Super administrateur. Le Client adoptera et maintiendra des mesures de sécurité appropriées pour prévenir la divulgation des mots de passe du Portail des candidats et de son utilisation par une personne non autorisée et l’expiration appropriée de l’accès une fois le processus de demande terminé par le candidat. De plus, par l’entremise du Portail des candidats, le candidat aura l’option i) de permettre à la Société de partager ses Données sur le candidat respectives avec d’autres districts scolaires ou des employeurs potentiels (les « Candidats autorisés ») ou ii) de ne pas communiquer ses Données sur le candidat respectives à d’autres districts scolaires ou employeurs potentiels. Les modalités et conditions relatives au partage des Données sur les candidats avec d’autres districts scolaires sont décrites plus en détail dans cette section. Le Client autorise la Société à utiliser les Données du candidat, ce qui comprend le regroupement des Données du candidat avec d’autres données et renseignements, afin d’exécuter, d’évaluer ou d’améliorer les Services. La Société limitera l’accès aux Données du candidat uniquement aux employés de la Société ou aux sous-traitants ayant besoin d’accéder aux Données du candidat afin d’exécuter les services énoncés dans la présente Entente et d’évaluer ou d’améliorer les Services (les « Agents de la Société »). Les Agents de la société comprennent, sans restriction, les sous-traitants engagés par la Société pour héberger ou obtenir des Données sur le candidat conformément aux conditions de la présente Entente, de tels sous-traitants étant identifiés dans les annexes aux présentes, lesquelles comprennent un énoncé sur l’intérêt légitime de chacun des sous-traitants dans l’hébergement, l’obtention ou l’accès aux Données du candidat conformément aux conditions de la présente Entente. La Société renseignera tous les Agents de la Société sur les restrictions d’utilisation et de confidentialité énoncées dans la présente Entente et exigera que tous les Agents de la Société se conforment aux dispositions applicables des lois sur la confidentialité et la sécurité des données. La Société ne divulguera pas les Données du candidat à une personne autre que les Agents de la Société, sauf, à la suite du consentement écrit préalable du Client, à une partie autorisée à recevoir les Données du candidat conformément aux lois sur la confidentialité et la sécurité des données. Le Client comprend et convient que la Société peut échanger des données sur les qualifications des candidats et les données recueillies dans le Portail des candidats auprès de candidats se rapportant uniquement aux candidats autorisés (les « Données sur le candidat autorisé ») avec d’autres districts scolaires ou d’autres employeurs potentiels. Toutefois, ces Données sur le candidat autorisé ne seront pas partagées avec d’autres districts scolaires ou d’autres employeurs potentiels jusqu’à ce que : i) la décision de ne pas embaucher le candidat autorisé ait été prise; ou ii) 30 jours se soient écoulés après que le candidat autorisé ait terminé le processus de demande par le biais du Portail des candidats, si et seulement si le candidat a ouvert son premier compte auprès de la Société au moyen du lien fourni par le Client. Sous réserve des exigences de la présente Section ci-dessus, la Société peut librement impartir ses responsabilités et obligations en vertu de la présente Entente. Si la société sous-traite l’une ou l’autre de ses responsabilités et obligations, la Société convient que : i) l’entrepreneur tiers exécute une entente concernant la confidentialité conformément aux conditions de la présente Entente dans la mesure où l’entrepreneur tiers a accès à des Renseignements confidentiels du Client et une entente relative à toute autre obligation de cet entrepreneur, selon les exigences de la présente Entente et des lois sur la confidentialité et la sécurité des données, et ii) toute sous-traitance autorisée ne libère pas la Société de ses obligations en vertu des conditions de la présente Entente.

To the extent Customer subscribes to EPI, Reports received by Customer resulting from the EPI (“Customer Reports”) will be posted to and accessible to Customer and its authorized users through a Customer-specific log-in and web portal (the “Customer Portal”). Customer shall designate (a) the individuals that will have access to the Customer Portal (the “authorized users”) and (b) of the authorized users, one who has been designated by the Customer’s chief executive officer (or substantial equivalent) to have primary authority over access to the Customer Portal (the “Super Administrator”).   The Customer may change the designation of the Super Administrator from time to time with notice to Company.  The Super Administrator will: (a) control access to the Customer Portal; (b) require the use of secure passwords controlled by the Super Administrator for access to the Customer Portal; and (c) set up, update, and manage secure passwords to ensure access to the Customer Portal only by authorized users.  Customer will adopt and maintain appropriate security precautions to prevent the disclosure of passwords to, and use by unauthorized persons.  Customer will report to Company any known breaches of security and access control protocols.  Candidates will enter such information, as specified by Company, through a teacher-specific log-in and web portal (the “Candidate Portal”).  Customer will follow all procedures included within user manuals provided by Company with respect to the Candidate Portal, including the use of any disclaimer (prepared and provided by Company), with which all candidates must acknowledge agreement prior to entering the Candidate Portal.  The Super Administrator will have primary authority and responsibility over access to the Candidate Portal.  The Candidate Portal will only be accessible to candidates through a secure web portal that requires the use of secure Passwords controlled by the Super Administrator.  Customer will adopt and maintain appropriate security precautions to prevent disclosure of Candidate Portal passwords to and use by, any unauthorized person, and appropriate expiration of the access following completion of the application process by the candidate. Furthermore, through the Candidate Portal, the candidate will be given the option of either (i) agreeing to allow Company to share its respective Candidate Data with other school districts or potential employers (“Authorized candidates”) or (ii) electing not to share its respective Candidate Data with other school districts or potential employers.  The terms and conditions regarding the sharing of Candidate Data with other school districts are further described in this section.  Customer authorizes Company to use the Candidate Data, including aggregating such Candidate Data with other data and information, for purposes of performing, evaluating, improving or enhancing the Services. Company will restrict access to Candidate Data to only those Company staff or subcontractors required to access the Candidate Data in order to perform the services set forth in this Agreement and evaluate, improve or enhance the Services (the “Company Agents”).  Company Agents include, without limitation, any subcontractors engaged by Company to host or obtain Candidate Data pursuant to the terms and conditions of this Agreement, as such subcontractors are identified in exhibits attached hereto, which includes a statement as to each named subcontractor’s legitimate interest in hosting, obtaining or accessing Candidate Data pursuant to the terms and conditions of this Agreement. Company will instruct all Company Agents on the use and confidentiality restrictions set forth in this Agreement, and shall require all Company Agents to comply with applicable provisions of the data privacy and security laws.  Company will not disclose Candidate Data to anyone other than Company Agents except, upon the prior written consent of Customer, to a party authorized to receive the Candidate Data in accordance with data privacy and security laws. Customer understands and agrees that Company may share data with respect to candidate qualifications and data gathered through the Candidate Portal from candidates relating solely to the Authorized candidates (“Authorized Candidate Data”) with other school districts or other potential employers, provided, however, such Authorized Candidate Data shall not be shared with other school districts or other potential employers until the earlier to occur of: (i) a decision not to hire the Authorized candidate or (ii) 30 days after the applicable Authorized candidate completes the application process through the Candidate Portal if and only if the candidate initiated their first account with Company through the link provided by Customer.  Subject to the requirements of this Section above, Company may freely subcontract its duties and obligations under this Agreement.  In the event that Company subcontracts any of its duties and obligations, Company agrees that: (i) the third party contractor shall execute an agreement regarding confidentiality consistent with the terms of this Agreement to the extent that such third party contractor has access to Confidential Information of Customer and an agreement relating to any other obligations of such contractor as required to comply with this Agreement and data privacy and security laws, and (ii) any such permitted subcontracting shall not release Company from any of its obligations under this Agreement.

L’Entente constitue l’intégralité de l’entente conclue entre les parties concernant l’objet de l’Entente et remplace toutes les ententes ou déclarations antérieures, de vive voix ou par écrit, concernant l’objet de l’Entente. L’Entente ne peut être modifiée, sauf par écrit, signée par un représentant autorisé de chaque partie. Les deux parties reconnaissent avoir lu les modalités et conditions énoncées dans l’Entente, comprendre toutes les modalités et conditions et convenir d’être liées par celles-ci. Les titres des sections et des sous-sections ne servent qu’à des fins de commodité et ne doivent pas servir à interpréter un terme quelconque de l’Entente. Cette Entente cadre de services peut être exécutée en deux ou plusieurs exemplaires, chacun étant réputé être un original à toutes fins, et ensemble, constituer un seul et même document. Les copies envoyées par télécopieur et/ou numérisées des signatures sont considérées comme des signatures originales à tous les égards.

  1. Bons de commande. Aucun Bon de commande émis par le Client ou tout autre document de commande qui vise à modifier ou
    à compléter le texte imprimé de la présente Entente ne peut s’ajouter à la présente Entente ni la modifier. Les modalités et conditions qui figurent sur un document délivré par le Client sont réputées être uniquement pour la commodité du Client et aucune condition de ce genre ne lie les parties.
  2. Entente. Il est également entendu et convenu que, sous réserve d’attentes contraires entre les parties, aucun usage commercial ou autre pratique ou méthode commerciale habituelle dans l’industrie des logiciels, l’industrie de la Société ou entre les parties ne peut modifier, interpréter, compléter ou modifier de quelque manière que ce soit les conditions explicites de la présente Entente ou de toute partie de celle-ci.
  3. Entrepreneur indépendant. La relation établie entre la Société et le Client par la présente Entente est celle d’un entrepreneur indépendant, et rien dans l’Entente ne doit être interprété comme i) donnant à l’une ou l’autre des parties le pouvoir d’ordonner ou de contrôler les activités quotidiennes de l’autre; ii) établissant la Société comme étant un conseiller en recrutement ou en ressources humaines pour le Client; iii) conférant aux parties le titre de partenaires ou de franchiseur-franchisé, co‑entrepreneurs ou autrement en tant que participant à une entreprise commune ou conjointe; ou iv) donnant lieu à des obligations fiduciaires entre les parties.
  4. Affectation. Ni la présente Entente, ni aucun droit ou obligation en vertu des présentes ne sont cédés ou délégués, en tout ou en partie, par l’une ou l’autre des parties sans le consentement écrit exprès de l’autre partie, qui ne peut être refusé sans motif valable et pour lequel aucune contrepartie supplémentaire n’est nécessaire; pourvu que l’une ou l’autre des parties puisse, sans le consentement écrit de l’autre, affecter la présente Entente et déléguer ses obligations en vertu de la présente à un Société affiliée ou en cas de cession ou de vente de la totalité ou d’une importante partie de son entreprise en lien avec la présente Entente, ou en cas de fusion, de consolidation, de changement de contrôle ou d’opération semblable. Toute prétendue cession en violation de la présente Section est nulle. Sous réserve des autres dispositions de la présente Section, la présente Entente lie les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés et est au profit des parties.
  5. Divisibilité. Si une ou des dispositions de l’Entente sont jugées non valides, illégales ou inapplicables, la validité, la légalité et la force exécutoire des autres dispositions ne seront d’aucune façon affectées ou diminuées.
  6. Renonciation. Aucun retard ni aucun manquement de la part de la Société ou du Client dans l’exercice d’un droit en l’espèce et aucun exercice partiel ou partiel de celui-ci ne sont considérés comme constituant une renonciation à un tel droit ou à d’autres droits. Toute renonciation par la Société ou le Client à toute violation d’une disposition de la présente Entente ne peut être interprétée comme une renonciation à toute violation subséquente ou autre.
  7. Force majeure. Sauf en ce qui concerne le paiement des frais, la non-exécution par l’une ou l’autre des deux parties sera excusée dans la mesure où l’exécution est rendue impossible par un acte de la nature (y compris un incendie, une inondation, un séisme, une tempête, un ouragan ou une autre catastrophe naturelle), une guerre, une invasion, l’action d’ennemis étrangers, des hostilités (qu’une guerre ait été déclarée ou non), des troubles civils, l’action d’un gouvernement, un acte de terrorisme, une grève ou un autre problème relatif à la main-d’œuvre (autre qu’un problème impliquant nos employés), une défaillance d’un fournisseur de services Internet, d’une attaque de déni de service, la défaillance d’un fournisseur ou tout autre raison où la non-exécution de l’Entente est au-delà du contrôle des parties et n’est pas attribuable à la négligence de la partie défaillante.
  8. Loi applicable. La présente Entente est régie et interprétée conformément aux lois de l’État du Texas sans égard à ses principes de conflits de lois. Toutes les actions, poursuites ou procédures judiciaires découlant de, ou liées à la présente Entente ne seront portées que devant les tribunaux fédéraux ou étatiques situés dans le comté de Travis, au Texas, et les parties consentent à la compétence exclusive de ces tribunaux. Pour toutes les ententes canadiennes pour lesquelles les lois de la province où est située le principal lieu d’affaires du Client et les lois du Canada sont applicables, ces dernières régiront toutes les questions qui découlent de la présente Entente ou qui y sont liées.

The Agreement constitutes the entire agreement between the parties regarding the subject matter of the Agreement and supersedes all previous agreements or representations, oral or written regarding the subject matter of the Agreement. The Agreement may not be modified except in writing signed by an authorized representative of each party.  Both parties acknowledge having read the terms and conditions set forth in the Agreement, understand all terms and conditions, and agree to be bound thereby. The titles of sections and subsections are for convenience only and are not to be used in construing any term in the Agreement. This MSA may be executed in two or more counterparts, each of which shall be deemed an original for all purposes, and together shall constitute one and the same document. Telecopied and/or scanned copies of signatures shall be relied on as original signatures in all respects.

  1. Purchase Orders. No Customer issued purchase order or other ordering document that purports to modify or supplement the printed text of this Agreement shall add to or vary the terms of this Agreement. Any terms and conditions included on a Customer issued document shall be deemed to be solely for the convenience of the customer, and no such term or condition shall be binding upon the parties.
  2. Agreement. It is further expressly understood and agreed that, there being no expectations to the contrary between the parties, no usage of trade or other regular practice or method of dealing either within the computer software industry, Company’s industry or between the parties shall be used to modify, interpret, supplement, or alter in any manner the express terms of this Agreement or any part thereof.
  3. Independent Contractor. The relationship of Company and Customer established by this Agreement is that of independent contractor, and nothing contained in the Agreement shall be construed to (i) give either party the power to direct or control the day‑to-day activities of the other, (ii) establish Company as a hiring or human resources consultant to Customer, (iii) establish the parties as partners, franchisee-franchiser, co‑owners or otherwise as participants in a joint or common undertaking, or (iv) otherwise give rise to fiduciary obligations between the parties.
  4. Assignment. Neither this Agreement nor any right or obligation hereunder shall be assigned or delegated, in whole or part, by either party without the prior express written consent of the other, which shall not be unreasonably withheld and for which no additional consideration shall be necessary; provided, however, that either party may, without the written consent of the other, assign this Agreement and its rights and delegate its obligations hereunder to an Affiliate, or in connection with the transfer or sale of all or substantially all of its business related to the Agreement, or in the event of its merger, consolidation, change in control or similar transaction. Any purported assignment in violation of this Section shall be void. Subject to this Section, this Agreement is binding upon and is for the benefit of the parties and their respective successors and permitted assigns.
  5. Severability. If any provision or provisions of the Agreement shall be held to be invalid, illegal or unenforceable, the validity, legality, and enforceability of the remaining provisions shall not in any way be affected or impaired thereby.
  6. Waiver. No delay or failure of Company or Customer in exercising any right herein and no partial or single exercise thereof shall be deemed of itself to constitute a waiver of such right or any other rights herein. Any waiver by Company or Customer of any breach of any provision of this Agreement shall not operate or be construed as a waiver of any subsequent or other breach.
  7. Force Majeure. Except for payment of fees, non-performance by either party will be excused to the extent that performance is rendered impossible by any act of God (including fire, flood, earthquake, storm, hurricane or other natural disaster), war, invasion, act of foreign enemies, hostilities (regardless of whether war is declared), civil unrest, act of government, act of terror, strike or other labor problem (other than one involving our employees), internet service provider failure or delay, denial of service attack, failure of suppliers, or any other reason where failure to perform is beyond the control and not caused by the negligence of the non-performing party.
  8. Governing Law. This Agreement shall be governed by and construed in according with the laws of the State of Texas without regard to its conflict of laws principles. All actions, suits, or legal proceedings arising out of or related to this Agreement will be brought only in the federal or state courts located in Travis County, Texas and the parties consent to the exclusive jurisdiction of such courts. Any Canadian agreements where the laws of the Province in which the Client’s pricinipal place of business is located and the laws of Canada applicable therein shall govern all matters arising out of or relating to this Agreement.
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